Nos études assurance de prêt

Etude BAO Mai 2016 : Changement d'assurance emprunteur en cours de prêt et Arrêt de Cour de Cassation mars 2016

BAO, cabinet de conseil spécialisé sur le secteur de l’assurance emprunteur immobilier, met régulièrement à disposition des études concernant ce marché. Cette nouvelle publication analyse tout particulièrement l'arrêt récent de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation concernant la résiliation annuelle en assurance emprunteur et les arguments développés autour de cette décision. En effet, le droit de résiliation en assurance est si structurant qu'il ne peut être écarté d'un domaine aussi vaste que l'assurance de prêt sans s'interroger sur les motivations réelles d'une telle décision et sur l'ensemble de ses conséquences pour les acteurs et les consommateurs. D'autant que cet arrêt s'oppose à un travail régulier du législateur en vue d'une ouverture de ce marché à la concurrence…

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