Articles

Bercy veut améliorer les conditions de résiliation des contrats d'assurance

Extrait : Le ministère de l'économie veut permettre aux Français de mieux faire jouer la concurrence. Plus simple, plus lisible, plus visible. Six ans après l'entrée en vigueur de la loi Chatel sur la résiliation des contrats d'assurance, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, a annoncé, lundi 11 avril, dans Le Parisien, des améliorations pour permettre aux Français de mieux faire jouer la concurrence. « Je souhaite qu'il n'y ait plus qu'un seul délai pour pouvoir résilier sa police d'assurance », a-t-elle déclaré au quotidien. La ministre demande au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) que les assurés soient systématiquement avertis vingt jours avant la date anniversaire de leurs contrats.
PUBLICATION ACPR ASSURANCE EMPRUNTEUR 11/2018 :
Libre choix de l’assurance emprunteur :
8 ans après la Loi Lagarde
Téléchargez la publication
Les contrats bancaires au regard des critères du CCSF