Nos études

Etude BAO Septembre 2016: AERAS, lecture des résultats techniques de la convention

Cette nouvelle publication analyse tout particulièrement les résultats de la Convention AERAS, publiés récemment pour l'année 2015. Ces résultats permettent en effet une analyse du fonctionnement global du marché vis-à-vis des emprunteurs en situation de risque aggravé de santé, soulignent l'importance du dispositif AERAS en termes de contrôle et de régulation des refus d'assurance, et identifie les acteurs porteurs de solutions pour ces emprunteurs.
Téléchargez l’étude complète "Bilan actuariel de la convention AERAS

Etude BAO Mai 2016 : Changement d'assurance emprunteur en cours de prêt et Arrêt de Cour de Cassation mars 2016

BAO, cabinet de conseil spécialisé sur le secteur de l’assurance emprunteur immobilier, met régulièrement à disposition des études concernant ce marché. Cette nouvelle publication analyse tout particulièrement l'arrêt récent de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation concernant la résiliation annuelle en assurance emprunteur et les arguments développés autour de cette décision. En effet, le droit de résiliation en assurance est si structurant qu'il ne peut être écarté d'un domaine aussi vaste que l'assurance de prêt sans s'interroger sur les motivations réelles d'une telle décision et sur l'ensemble de ses conséquences pour les acteurs et les consommateurs. D'autant que cet arrêt s'oppose à un travail régulier du législateur en vue d'une ouverture de ce marché à la concurrence…

Téléchargez l’étude complète "Changement d'assurance emprunteur

Toute l’équipe se tient à votre entière disposition pour vous apporter toute précision nécessaire sur les travaux menés.

Observatoire BAO 2016 : loi Hamon, quels impacts sur les garanties et les tarifs des contrats d'assurance emprunteur bancaires ?

Après une année 2014 marquée par la loi Consommation, dite « loi Hamon », l’année 2015 fut aussi importante pour le libre choix de l’assurance de prêt avec notamment les accords du CCSF du début d’année. Ainsi, BAO, par cette nouvelle étude, souhaite alimenter les réflexions engagées autour du bilan d’application de la loi Hamon, en termes de garanties et de tarifs des contrats. Pour dresser ce panorama, BAO a procédé à une analyse des dispositifs d'information des emprunteurs mis en place par les banques en accompagnement de leurs propositions de crédits immobiliers. L’analyse s’est notamment portée sur les notices d'information des contrats d'assurance pour statuer sur leurs exigences maximum possibles en matière de garanties. Cette étude confirme une nouvelle fois une diversité très forte des garanties entre les contrats bancaires, ce qui induit des niveaux d'exigence également très différents en cas de recours e l'emprunteur à une assurance externe. Sur les 13 critères d'équivalence in abstracto prévus par les accords du CCSF de janvier 2015 pour les garanties décès - incapacité - invalidité, les scores des contrats bancaires se situent de 2 à 11 critères satisfaits à leur plus haute valeur. BAO a complété cette année son panorama d'une étude sur les tarifs bancaires pratiqués sur cette assurance, qui révèle des écarts très significatifs, sans aucun lien avec la qualité des garanties. Ces tarifs sont très largement segmentés depuis plus de 10 ans, brisant le mythe de la "mutualisation" entre les profils, et laissent encore une large part à la capacité de négociation de l'emprunteur. Nous vous proposons de découvrir l'observatoire BAO 2016 : Téléchargez l’étude complète Téléchargez le tableau des garanties des contrats assurance de prêt standards bancaires selon les critères du CCSF Toute l’équipe se tient à votre entière disposition pour vous apporter toute précision nécessaire sur les travaux menés.

Plus d'articles...

Page 2 sur 6

PUBLICATION CCSF ASSURANCE EMPRUNTEUR 11/2020 :
Bilan de l’assurance emprunteur :
10 ans après la Loi Lagarde
Téléchargez la publication

Les contrats bancaires au regard des critères du CCSF