La presse en parle
Assurance emprunteur : vous allez enfin pouvoir en changer tous les ans
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- Création : mercredi 8 février 2017 18:00
- Mis à jour : vendredi 20 juillet 2018 09:38
- Écrit par CAPITAL
Cette fois c'est la bonne ! Si vous avez souscrit un crédit pour acheter votre logement, vous allez pouvoir résilier à tout moment l'assurance emprunteur de votre banque... et trouver moins cher ailleurs. C’est la fin d’un interminable feuilleton ! Votée en fin d’année dans le cadre de la loi Sapin II, puis retoquée par le Conseil constitutionnel pour problèmes de procédures, la fameuse réforme permettant aux souscripteurs de prêts immobilier de changer chaque année, s’ils le souhaitent, de contrat d’assurance emprunteur va enfin voir le jour. Les sénateurs ont adopté ce mercredi soir cette mesure qui avait été réintroduite dans le cadre de la loi de ratification d'ordonnances du code de la consommation. Les députés s’étant déjà prononcés en faveur de cette mesure, il y a quelques semaines, la voici donc prête à entrer en vigueur. Elle s’appliquera à tous les nouveaux crédits immobiliers à compter de mars 2017 et aux prêts en cours dès le 1er janvier 2018.
Parlement: feu vert définitif à la renégociation des contrats d'assurance emprunteur
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- Création : mercredi 8 février 2017 17:52
- Mis à jour : vendredi 20 juillet 2018 09:37
- Écrit par LE FIGARO
Le Parlement a définitivement autorisé mercredi les emprunteurs à renégocier leur contrat d'assurance pendant toute la durée d'un prêt immobilier. Sénateurs et députés avaient adopté en commission mixte paritaire (CMP) un amendement en ce sens du sénateur Martial Bourquin (PS) au projet de ratification d'ordonnances relatif à la consommation. Le texte issu de la CMP a été adopté à l'unanimité par le Sénat mercredi, après l'avoir été le 26 janvier à l'Assemblée nationale. Cette disposition sera applicable de façon systématique aux offres de prêt émises à partir de la publication de la loi. A compter du 1er janvier 2018, elle sera également applicable à tous les contrats d'assurance en cours d'exécution Selon M. Bourquin, cette mesure permettra de redonner du pouvoir d'achat aux ménages, "entre 500 et 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu'à 25 ans". Il a aussi souligné que "sur 100 euros de prime d'assurance versés par le consommateur, 50 en moyenne constituent des commissions et ne rémunèrent pas le risque".
