Cinq députés de la majorité soutiennent le principe de la résiliation annuelle

La loi de Régulation et de séparation des activités bancaires sera de retour à l'Assemblée nationale le 4 juin. Le volet assurance emprunteur sera à nouveau débattu et notamment la question de la résiliation annuelle. Un amendement présenté par cinq députés de la majorité propose que l'emprunteur puisse, en cours de prêt, «tous les ans, et sans devoir verser d'indemnité ou de frais au prêteur, résilier son contrat d'assurance ou dénoncer son adhésion à un contrat d'assurance de groupe». Lire l'article
PUBLICATION ACPR ASSURANCE EMPRUNTEUR 11/2018 :
Libre choix de l’assurance emprunteur :
8 ans après la Loi Lagarde
Téléchargez la publication
Les contrats bancaires au regard des critères du CCSF

Derniers Tweets

Le L113-12 du code des assurances existe depuis 1989 (résiliation annuelle). Le Conseil Constitutionnel vient d’ent… https://t.co/VwoRydxqD9 _vendredi 12 janvier 2018 10:43
Prêt immobilier : « l'assurance coûte aujourd'hui aussi cher que les intérêts bancaires » https://t.co/3I6ouMfxEu via @cbanque _samedi 25 février 2017 10:32
Assurancce emprunteur :agitation du risque de "démutualisation" par Crédit Mut. Avec un ratio Sinistres/Primes à 18% sur les risques Aeras? _vendredi 24 février 2017 20:25

ABONNES

marionavivar Ingrid FEUERSTEIN Katy Le Moël Alice Bogart Gwendal Perrin Le Blog Finance Krystele Tachdjian Ali Bekhtaoui Jérôme Porier AMF ✏ Emmanuel Schafr🌐th Pierre Chevillard benoit campagne Eric Treguier Romain Colas 🐝 Pierre Alain Muet MARTIAL BOURQUIN MathorelS Jade Grandin Henri VERNET Matthieu Pelloli