La presse en parle
Crédit immobilier : changer d'assurance emprunteur pour réduire la note
Le grand gel du marché immobilier
Les transactions dans l'ancien ont reculé de près de 20 % en 2012, dans un climat général d'attentisme
Quelque 805 000 biens immobiliers avaient changé de propriétaire en 2011, une année record. Pour 2012, on ne connaît pas encore les chiffres définitifs - il faudra attendre les données des notaires dans quelques semaines -, mais les professionnels ont déjà fait leurs calculs. Et à les croire, les transactions ont reculé d'environ 20% sur le marché de l'immobilier ancien, soit bien moins de 700 000 actes.
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Assurance-emprunteur : l'ACP saisie de l'affaire
Cinq mois après, la décision du Conseil d'Etat reste sans effet.
Cinq ans après la révélation du scandale de l'assurance-emprunteur, l'UFC-Que Choisir a annoncé vendredi dernier saisir l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) afin qu'elle diligente une enquête sur la répartition des « bénéfices techniques et financiers » perçus sur ces contrats d'assurance. Au total, selon l'association, ce sont près de 16 milliards d'euros qui n'auraient pas été reversés aux assurés-emprunteurs sur les contrats souscrits entre 1995 et 2007.Un pas a pourtant été franchi le 23 juillet dernier. Le Conseil d'Etat a, en effet, déclaré illégaux les arrêtés sur lesquels assureurs et banquiers se fondaient jusque-là afin de refuser cette redistribution aux assurés. Selon le Code des assurances, les surprimes n'ayant pas servi à couvrir la réalisation des risques doivent être reversées aux assurés en fin de contrat. Mais deux arrêtés pris en 1994 et en 1995 excluaient les contrats d'assurance-emprunteur de ces dispositions.
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