La presse en parle

Crédit immobilier : changer d'assurance emprunteur pour réduire la note

Renégocier un crédit immobilier peut aussi être l'occasion de changer d'assurance emprunteur. Depuis 2010, le client peut choisir un autre contrat que celui présenté par sa banque. Le niveau historiquement bas des taux d'intérêt peut être l'occasion de renégocier son crédit et d'obtenir de meilleures conditions (voir notre article consacré à ce sujet publié le 11 octobre dans les Echos Patrimoine). En plus du crédit, il est aussi possible de changer d'assurance emprunteur, permettant des économies supplémentaires. Contrat de groupe Depuis la réforme de 2010, l'emprunteur peut choisir, pour s'assurer, entre le contrat de groupe souscrit par la banque et un contrat présentant un niveau de garanties équivalent. Les personnes dont l'emprunt initial est antérieur à cette date peuvent chercher à obtenir une assurance moins onéreuse à cette occasion. « Actuellement pour un emprunt de 250.000 euros sur 20 ans à 3,30% les différents contrats d'assurance vont de 0,136% par mois à 0,19% pour les moins bons tarifs, alors que certains contrats groupe ont pu atteindre jusqu'à 0,28% », affirme Jérôme Robin, président-fondateur de VousFinancer.com. Protection équivalente Mais éviter le contrat de groupe n'est pas toujours simple. Il faut tout d'abord être bien certain que le contrat souscrit individuellement propose bien une protection équivalente à celle du contrat groupe. En outre, certaines banques appliquent des « frais de délégation ». Le projet de réforme bancaire, en cours de discussion, propose d'interdire cette pratique. Selon Bercy, ils peuvent parfois atteindre « plusieurs centaines d'euros ». EDOUARD LEDERER

Le grand gel du marché immobilier

Les transactions dans l'ancien ont reculé de près de 20 % en 2012, dans un climat général d'attentisme

Quelque 805 000 biens immobiliers avaient changé de propriétaire en 2011, une année record. Pour 2012, on ne connaît pas encore les chiffres définitifs - il faudra attendre les données des notaires dans quelques semaines -, mais les professionnels ont déjà fait leurs calculs. Et à les croire, les transactions ont reculé d'environ 20% sur le marché de l'immobilier ancien, soit bien moins de 700 000 actes.

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Assurance-emprunteur : l'ACP saisie de l'affaire

Cinq mois après, la décision du Conseil d'Etat reste sans effet.

Cinq ans après la révélation du scandale de l'assurance-emprunteur, l'UFC-Que Choisir a annoncé vendredi dernier saisir l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) afin qu'elle diligente une enquête sur la répartition des « bénéfices techniques et financiers » perçus sur ces contrats d'assurance. Au total, selon l'association, ce sont près de 16 milliards d'euros qui n'auraient pas été reversés aux assurés-emprunteurs sur les contrats souscrits entre 1995 et 2007.
Un pas a pourtant été franchi le 23 juillet dernier. Le Conseil d'Etat a, en effet, déclaré illégaux les arrêtés sur lesquels assureurs et banquiers se fondaient jusque-là afin de refuser cette redistribution aux assurés. Selon le Code des assurances, les surprimes n'ayant pas servi à couvrir la réalisation des risques doivent être reversées aux assurés en fin de contrat. Mais deux arrêtés pris en 1994 et en 1995 excluaient les contrats d'assurance-emprunteur de ces dispositions.

Refus

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PUBLICATION CCSF ASSURANCE EMPRUNTEUR 11/2020 :
Bilan de l’assurance emprunteur :
10 ans après la Loi Lagarde
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Les contrats bancaires au regard des critères du CCSF